1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux prestations de formation proposées par Peasy Formations, déclaré sous le numéro 84692456469, dont le siège est situé au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon.

2. Nature des prestations

Peasy Formations propose des formations en ligne accessibles via une plateforme sécurisée. Les caractéristiques de chaque formation (objectifs, durée, modalités, etc.) sont détaillées dans le programme communiqué avant l’inscription.

3. Public visé

Les formations sont destinées à des particuliers ou des professionnels, sous réserve de remplir les éventuels prérequis précisés.

4. Inscription et contractualisation

Toute inscription fait l’objet :

• d’un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers, conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail),
  
  
• ou d’une convention de formation (pour les entreprises, salariés ou demandeurs d’emploi).

L’inscription devient définitive à la réception du contrat/convention signé.

5. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue selon les modalités définies au contrat (paiement comptant ou échelonné).
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, l’apprenant personne physique dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@peasyformations.fr.
Aucun frais ne sera retenu si l’annulation intervient dans ce délai.

7. Abandon – Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée de la formation :

• Pour cause de force majeure dûment reconnue (maladie, accident, événement imprévisible), seules les prestations effectivement réalisées sont facturées au prorata temporis.
  
  
• En dehors d’un cas de force majeure, toute formation débutée est dûe en intégralité.

8. Accès à la plateforme

L’accès aux contenus pédagogiques est personnel, sécurisé et limité dans le temps selon les conditions précisées dans le contrat.
Tout partage d’identifiants ou utilisation frauduleuse entraînera l’exclusion sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, supports, exercices) restent la propriété exclusive de Peasy Formations ou de ses auteurs.
Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est interdite.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement administratif et pédagogique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur ses données.

11. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’organisme.

12. Contact

PEASY FORMATIONS SAS

254 RUE VENDOME, 69003 LYON

contact@peasyformations.fr

SIRET: 94243646000011

NDA (numéro déclaration activité): 84692456469